La Comunit� di Sant'Egidio e la pace |
C�te d�Ivoire |
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04/03/2007 PREAMBULE A l�invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Pr�sident du Burkina Faso, en sa qualit� de Pr�sident en exercice de la Conf�rence des Chefs d�Etat et de Gouvernement de la Communaut� Economique des Etats de l�Afrique de l�Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat expr�s de celle-ci, deux d�l�gations de la R�publique de C�te d�Ivoire, l�une repr�sentant le Pr�sident de la R�publique et l�autre les Forces Nouvelles, se sont rencontr�es � Ouagadougou du 05 f�vrier au 03 mars 2007. Cette rencontre fait suite � l�annonce, le 19 d�cembre 2006, du plan de sortie de crise du Pr�sident Laurent GBAGBO qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Pr�sident en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue direct entre les ex-bellig�rants du conflit arm� en C�te d�Ivoire. Le Pr�sident Blaise COMPAORE, apr�s avoir consult� le Secr�taire G�n�ral des Forces Nouvelles, Monsieur Guillaume SORO, les diff�rents acteurs de la sc�ne politique ivoirienne, ainsi que le Premier Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, y a marqu� son accord et a pr�conis� que ce dialogue direct s�inscrive dans le cadre de la r�solution 1721 (2006) adopt�e par le Conseil de s�curit� des Nations Unies le 1er novembre 2006. Au cours de leurs �changes, la D�l�gation de la Pr�sidence de la R�publique de C�te d�Ivoire, conduite par Monsieur D�sir� TAGRO, Conseiller Sp�cial du Pr�sident Laurent GBAGBO, Porteparole de la Pr�sidence de la R�publique de C�te d�Ivoire, et la D�l�gation des Forces Nouvelles, conduite par Monsieur Louis-Andr� DACOURY- TABLEY, Secr�taire G�n�ral Adjoint des Forces Nouvelles et Ministre de la Solidarit� et des Victimes de guerre, profond�ment attach�es � une sortie heureuse de la crise en C�te d�Ivoire, ont proc�d� � une analyse de la situation int�rieure. Elles ont soulign� l�imp�rieuse n�cessit� de construire la paix et la stabilit� ; de lutter contre l�ins�curit� grandissante, le ch�mage et la pauvret� ; de restaurer l�autorit� de l�Etat sur l�ensemble du territoire national et de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l��tendue du territoire national. En raison de la responsabilit� particuli�re qu�elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit arm� en C�te d�Ivoire ont reconnu l�imp�rieuse n�cessit� de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une v�ritable r�conciliation nationale et parvenir � une normalisation politique et institutionnelle, � travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle. Apr�s avoir identifi� les probl�mes rencontr�s dans la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d�Accra et de Pretoria, ainsi que des R�solutions de l�ONU sur la C�te d�Ivoire, les Parties, en vue d�arr�ter des d�cisions, ont r�affirm�
Pour faciliter la mise en oeuvre des Accords et des r�solutions ci-dessus vis�s, notamment la R�solution 1721 (2006), les Parties ont arr�t� les d�cisions suivantes : I. DE L�IDENTIFICATION GENERALE DES POPULATIONS Les Parties signataires du pr�sent Accord ont reconnu que l�identification des populations ivoiriennes et �trang�res vivant en C�te d�Ivoire constitue une pr�occupation majeure. Le d�faut d�une identification claire et coh�rente, de m�me que l�absence de pi�ces administratives uniques attestant l�identit� et la nationalit� des individus constituent une source de conflits. Elles ont, en cons�quence, d�cid� de mettre fin � cette situation par les mesures suivantes : 1.1. La relance des audiences foraines d��tablissement de jugements suppl�tifs d�actes de naissance
1.2. La reconstitution des registres de naissance perdus ou d�truits Parall�lement aux audiences foraines d��tablissement de jugements suppl�tifs d�actes de naissance, les registres d��tat civil perdus ou d�truits dans certains centres d��tat civil seront reconstitu�s conform�ment aux dispositions de l�Ordonnance du 17 janvier 2007 et de son D�cret d�application qui devra �tre pris dans les meilleurs d�lais. 1.3. L�organisation d�une op�ration d��tablissement de nouveaux titres d�identit� (cartes nationales d�identit� et titres de s�jour) Les Parties s�engagent � organiser une op�ration exceptionnelle d��tablissement de nouveaux titres d�identit� selon les modalit�s ci-apr�s. 1.3.1. Identification ordinaire
1.3.2. Identification sur la base de la nouvelle liste �lectorale
1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d�identit�
II. DU PROCESSUS ELECTORAL Soucieuses de parvenir, dans les meilleurs d�lais, � une paix durable et � une normalisation politique et institutionnelle en C�te d�Ivoire, les Parties au Dialogue Direct r�affirment leur engagement � pr�parer, � l�issue de l�op�ration d�identification, des �lections pr�sidentielles ouvertes, d�mocratiques et transparentes, conform�ment aux accords de Linas-Marcoussis, d�Accra et de Pretoria. A cette fin, elles d�cident ce qui suit : 2.1. L�inscription sur la liste �lectorale
2.2. La publication de la liste �lectorale d�finitive
2.3. L��tablissement et la distribution des cartes �lectorales
2.4. Collaboration entre les structures intervenant dans le processus �lectoral
III. DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE DE C�TE D�IVOIRE Les Parties au pr�sent Accord, conscientes que l�Arm�e nationale doit �tre le reflet de l�unit� et de la coh�sion nationales et la garante de la stabilit� des institutions r�publicaines, se sont engag�es � proc�der � la restructuration et � la refondation des deux arm�es en vue de la mise en place de nouvelles forces de d�fense et de s�curit� attach�es aux valeurs d�int�grit� et de moralit� r�publicaine. 3.1. La mise en place d�un Centre de commandement int�gr� (CCI)
3.2. Du Programme National de D�sarmement, de D�mobilisation et de R�insertion
3.3. Le Service civique
IV. DE LA RESTAURATION DE L�AUTORITE DE L�ETAT ET DU REDEPLOIEMENT DE L�ADMINISTRATION SUR L�ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL 4.1. Fermement d�termin�es � parvenir � la normalisation politique et institutionnelle en C�te d�Ivoire, les Parties au pr�sent Accord s�engagent � restaurer l�autorit� de l�Etat et � red�ployer l�administration et tous les services publics sur l�ensemble du territoire national. 4.2. Le red�ploiement de l�administration et des services publics se fera par l�ensemble des minist�res concern�s, sous l�autorit� du Premier Ministre, d�s la suppression de la zone de confiance et l��tablissement des postes d�observation. Le red�ploiement de l�administration concernera l�ensemble des services publics, y compris les services sociaux de base, notamment ceux de l��ducation, de la sant�, de l�eau et de l�assainissement. 4.3. La d�signation des responsables des principaux services administratifs se fera apr�s concertation entre les deux Parties. 4.4. Les Forces de Police et de Gendarmerie, comprenant les 600 �l�ments issus de l�Accord de Pretoria, seront charg�es d�assurer la s�curit� de l�ensemble du corps pr�fectoral et des services techniques d�ploy�s. V. DU CADRE INSTITUTIONNEL D�EXECUTION 5.1. Les deux (02) Parties au Dialogue Direct exer�ant un contr�le effectif, administratif et militaire, de part et d�autre de la zone de confiance, conscientes de leurs hautes responsabilit�s dans le fonctionnement de l�Etat et d�termin�es � parvenir � une normalisation politique et institutionnelle fond�e sur la gestion concert�e du pouvoir politique et la r�conciliation nationale, d�cident de mettre en place un nouveau cadre institutionnel d�ex�cution. 5.2. Le Gouvernement de transition travaillera dans un esprit de concertation permanente, de compl�mentarit� et d�ouverture aux autres forces politiques de C�te d�Ivoire pour aboutir � la r�unification de la C�te d�Ivoire, au d�sarmement et � l�organisation d��lections ouvertes, transparentes et d�mocratiques, tels que pr�vus dans les diff�rents accords et r�solutions relatifs � la sortie de crise. VI. MESURES VISANT A CONSOLIDER LA RECONClLIATION NATIONALE, LA PAIX, LA SECURITE ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS Afin de consolider la paix, la r�conciliation nationale et la libre circulation des personnes et des biens, les Parties au Dialogue direct conviennent des mesures ci-apr�s : 6.1. De l�embargo sur l�importation des armes
6.2. De la zone de confiance
6.3. De la loi d�amnistie Afin de faciliter le pardon et la r�conciliation nationale et de restaurer la coh�sion sociale et la solidarit� entre les Ivoiriens, les deux Parties au Dialogue direct conviennent d��tendre la port�e de la loi d�amnistie adopt�e en 2003. A cet effet, elles ont d�cid� d�adopter, par voie d�ordonnance, une nouvelle loi d�amnistie couvrant les crimes et d�lits relatifs aux atteintes � la s�ret� de l�Etat li�s aux troubles qui ont secou� la C�te d�Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d�entr�e en vigueur du pr�sent Accord, � l�exclusion des crimes �conomiques, des crimes de guerre et des crimes contre l�humanit�. 6.4. Des sanctions Les Parties au pr�sent Accord conviennent de saisir l�Union Africaine, par l�interm�diaire de la CEDEAO, pour demander au Conseil de S�curit� des Nations Unies la lev�e imm�diate des sanctions individuelles frappant les acteurs de la crise ivoirienne. 6.5. Du Programme d�aide au retour des d�plac�s de la guerre Dans la perspective de la r�conciliation nationale et de la normalisation politique et institutionnelle, les Parties au Dialogue direct conviennent de mettre en place, dans les meilleurs d�lais, un Programme d�aide au retour des d�plac�s de la guerre. Ce Programme vise � assurer la r�insertion sociale des personnes et des familles qui ont abandonn� leur domicile ou leurs biens du fait de la guerre. Les deux (02) Parties conviennent de donner au Minist�re technique concern� les moyens de mise en oeuvre de ce Programme. 6.6. Du Code de bonne conduite En raison de l�imp�rieuse n�cessit� d�apaiser et de moraliser la vie publique, d�instaurer un nouvel environnement politique en C�te d�Ivoire et d��viter toute interpr�tation partisane et d�magogique du pr�sent Accord, les Parties s�engagent � observer un code de bonne conduite.
VII. DES MECANISMES DE SUIVI ET DE CONCERTATION Aux fins du suivi du pr�sent Accord et de la poursuite du Dialogue direct, les Parties conviennent de cr�er un Cadre permanent de concertation (CPC) et un Comit� d��valuation et d�accompagnement (CEA). 7.1. Le Cadre permanent de concertation (CPC) Le Cadre permanent de concertation est un organe de veille et de Dialogue permanent dans le but de renforcer la coh�sion nationale. Il est compos� ainsi qu�il suit :
Hormis le Pr�sident Laurent GBAGBO et le Pr�sident en exercice de la CEDEAO, les autres membres du CPC ont rang de Pr�sident d�institution. Le CPC est comp�tent pour examiner toute question relative au pr�sent Accord. 7.2. Le Comit� d��valuation et d�accompagnement (CEA) Le Comit� d��valuation et d�accompagnement est charg� de l��valuation p�riodique de la mise en oeuvre des mesures pr�vues dans le pr�sent Accord. Il est �galement charg� de sugg�rer toutes dispositions pratiques et n�cessaires � la bonne ex�cution du pr�sent Accord. Il est compos� ainsi qu�il suit :
Les deux Parties conviendront, d�un commun accord, de l��largissement du CEA � d�autres membres de la classe politique ivoirienne. En outre, le Facilitateur fera appel � tout autre observateur, repr�sentant de pays et d�organisations internationales ou interafricaine qu�il jugera n�cessaire. Le CEA est pr�sid� par le Facilitateur ou son repr�sentant. Il se r�unit au moins une fois par mois en session ordinaire et, en tant que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son Pr�sident. Aux fins de l�ex�cution de sa mission, le CEA rendra compte au CPC de la mise en oeuvre de l�Accord et en informera le Repr�sentant sp�cial du Secr�taire g�n�ral des Nations Unies. VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 8.1. Les Parties s�engagent � s�en remettre � l�arbitrage du Facilitateur en cas de litige sur l�interpr�tation ou la mise en oeuvre du pr�sent Accord. 8.2. Les Parties conviennent de demander des troupes militaires africaines suppl�mentaires pour participer � la mission de paix des Forces impartiales en C�te d�Ivoire. 8.3. Le chronogramme joint au pr�sent Accord en fait partie int�grante. Les Parties conviennent d�ex�cuter les op�rations convenues conform�ment � ce chronogramme. 8.4. Le pr�sent Accord entre en vigueur d�s sa signature par les Parties. Les Parties conviennen de demander au Facilitateur, en sa qualit� de Pr�sident en exercice de la CEDEAO, de saisir, par le biais de l�Union Africaine, le Conseil de S�curit� des Nations Unies aux fins d�ent�riner le pr�sent Accord.
Fait � Ouagadougou, le 04 mars 2007 Laurent GBAGBO Pr�sident de la R�publique de C�te d�Ivoire Guillaume Kigbafori SORO Secr�taire g�n�ral des Forces nouvelles de la R�publique de C�te Blaise COMPAORE Pr�sident du Burkina Faso, Pr�sident en exercice de la CEDEAO, Facilitateur Sidwaya
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