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3e
Congr�s Mondial contre la Peine de Mort
Paris, 1-3
f�vrier 2007
D�claration finale du 3�me
Congr�s mondial contre la peine
de mort
R�unis � Paris du 1er au 3
f�vrier 2007, � l�initiative de
l�association Ensemble contre la
peine de mort, avec le soutien
de la Coalition mondiale contre
la peine de mort,
Nous, citoyens et repr�sentants
de la soci�t� civile et de
pouvoirs publics, plus nombreux
encore que lors des deux
premiers Congr�s mondiaux contre
la peine de mort de Strasbourg
en 2001 et de Montr�al en 2004,
adoptons la pr�sente D�claration
au terme de travaux riches d�une
trentaine de d�bats, d��changes
d�exp�riences et de strat�gies,
de t�moignages et d�analyses
�clairants.
Nous nous f�licitons que la
peine de mort recule dans le
monde et que, depuis le Congr�s
de Montr�al, la Gr�ce, le
Kirghizstan, le Liberia, le
Mexique, les Philippines et le
S�n�gal aient aboli la peine de
mort, alors qu�aucun pays ne l�a
r�tablie. Nous regrettons
cependant que dans le m�me temps,
des pays aient repris les
ex�cutions apr�s des moratoires
prolong�s, comme le Bahre�n en
2006, et que la peine de mort
soit encore appliqu�e � une
large �chelle dans plusieurs
pays, dont l�Arabie Saoudite, la
Chine, les Etats-Unis, l�Iran et
le Vietnam. Nous condamnons
fermement les initiatives
engag�es dans des pays
abolitionnistes pour r�tablir la
peine de mort et demandons
notamment au autorit�s
p�ruviennes de renoncer � ce
projet.
Nous sommes conscients que le
processus abolitionniste doit s�accompagner
d�une meilleure prise en compte
des besoins des victimes et
d�une r�flexion approfondie sur
la politique p�nale et le
syst�me p�nitentiaire, dans le
cadre d�une justice � la fois
r�paratrice et �quitable.
Nous demandons d�une seule voix
d�en finir, partout dans le
monde, avec des justices qui
tuent. Nulle autorit� ne doit
porter atteinte � la vie d�autrui.
Nous rappelons que la peine de
mort est un traitement inhumain,
cruel et d�gradant, qu�elle est
contraire aux droits de l�Homme,
qu�elle n�est en rien utile � la
lutte contre la criminalit� et
qu�elle marque toujours l��chec
de la justice.
Le 3�me Congr�s mondial contre
la peine de mort adopte les
recommandations suivantes :
1. Nous demandons � tous les
pays d�abolir la peine de mort
et de ratifier les trait�s
universels et r�gionaux
abolitionnistes, notamment le
Deuxi�me Protocole facultatif au
Pacte international relatif aux
droits civils et politiques des
Nations unies ;
2. Dans le prolongement de la
D�claration faite devant
l�Assembl�e g�n�rale des Nations
unies en d�cembre 2006, et
soutenue par un nombre sans
pr�c�dent de pays � travers le
monde, nous adressons � tous les
Etats du monde un Appel solennel
� arr�ter imm�diatement toute
ex�cution.
Reconnaissant que l�adoption
avec succ�s d�une r�solution par
l�Assembl�e g�n�rale des Nations
unies serait d�une grande valeur
pour l�abolition de la peine de
mort dans le monde, nous
invitons les Etats membres des
Nations unies � faire le
n�cessaire pour assurer l�adoption
d�une r�solution par l�Assembl�e
g�n�rale
- qui appelle � un moratoire
imm�diat et universel des
condamnations � mort et des
ex�cutions ainsi qu�� la
commutation des peines capitales
d�j� prononc�es, en vue de l�abolition
universelle de la peine de mort
;
- qui rappelle que la peine de
mort viole les droits de l�Homme
et les libert�s fondamentales ;
- et qui encourage les �tats
Membres, l�Organisation des
Nations unies et les autres
organisations internationales,
r�gionales et sous-r�gionales
pertinentes � appuyer la mise en
oeuvre du moratoire, y compris
en mobilisant ressources et
comp�tences n�cessaires.
Nous appelons les citoyens du
monde � signer la p�tition
lanc�e par la Communaut� Sant�Egidio,
et soutenue par la Coalition
mondiale contre la peine de mort,
qui a d�j� rassembl� plus de
cinq millions de signatures en
faveur d�un moratoire mondial
des ex�cutions.
3. Nous nous f�licitons de la
pr�sence � Paris d�un grand
nombre d�abolitionnistes des
pays d�Afrique du nord et du
Moyen-Orient et de leurs efforts
pour cr�er des coalitions
nationales, sous-r�gionales et
r�gionales. Nous saluons
particuli�rement les initiatives
prises au Maroc, au Liban et en
Jordanie en faveur de l�abolition
et appelons les pays de la
r�gion � abolir la peine de mort.
4. Saluant la pr�sence � Paris
d�abolitionnistes chinois, nous
appelons le gouvernement
chinois, dans la perspective des
Jeux olympiques de Beijing en
2008 et de l�Exposition
universelle de Shanghai en 2010,
� un moratoire imm�diat sur les
ex�cutions ayant pour objectif
l�abolition progressive de la
peine de mort. Nous l�appelons
notamment � retirer du champ
d�application de la peine de
mort les crimes non violents, y
compris les infractions
�conomiques et en mati�re de
stup�fiants.
En outre, puisque, depuis le 1er
janvier 2007, la Cour supr�me de
Beijing doit r�viser toutes les
condamnations � mort prononc�es
par les tribunaux en premi�re
instance, nous demandons aux
autorit�s chinoises de lever
d�sormais tout secret sur l�administration
de la peine de mort.
5. Nous nous f�licitons que,
depuis le Congr�s de Strasbourg
en 2001, le mouvement
abolitionniste mondial se soit
structur�, en respectant la
diversit� de ses composantes,
autour de la Coalition mondiale
contre la peine de mort cr��e en
2002 et qui regroupe aujourd�hui
plus de 50 organisations.
Nous appelons les organisations
et institutions partageant l�objectif
de l�abolition, ONG, barreaux,
syndicats, collectivit�s locales,
� adh�rer � la Coalition
mondiale.
Nous appelons les
abolitionnistes du monde entier
� participer chaque ann�e � la
Journ�e mondiale contre la peine
de mort, dont les th�matiques
porteront en 2007 sur � la Chine
dans la perspective des jeux
olympiques � et en 2008 �
Enseigner l�abolition �. Nous
appelons toutes les
organisations r�gionales et
internationales, et notamment
l�Union europ�enne, � faire du
10 octobre une Journ�e
officielle en faveur de l�abolition
universelle.
Nous appelons �galement les
municipalit�s partout dans le
monde � participer � l��v�nement
� Cities for Life � le 30
novembre de chaque ann�e.
Enfin, nous appelons les
parlementaires du monde entier,
� qui il appartient de voter
l�abolition, � signer la
pr�sente D�claration.
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