01/02/2006

CONSEIL: 2005, ANN�E MARQU�E PAR DES SUCC�S EN AFRIQUE

RDC: Constitution et marche r�solue vers la d�mocratisation

� Le Conseil de s�curit� f�licite le peuple de la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) pour le bon d�roulement du r�f�rendum sur le projet de Constitution. Le nombre �lev� de votants a manifest� une aspiration sinc�re � la paix et � la r�conciliation nationale �. Cette d�claration pr�sidentielle, que le Conseil rend publique, le 21 d�cembre, apr�s que les 18 et 19 d�cembre, les Congolais se sont prononc�s massivement pour le oui. Participant aux premi�res �lections d�mocratiques depuis 1965, les Congolais ouvrent ainsi la voie aux �lections g�n�rales pr�vues par la Commission �lectorale ind�pendante en mars 2006, conform�ment � l�� Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition �, sign� � Pretoria le 17 d�cembre 2002.

Le soutien � logistique sans pr�c�dent et remarquable � des quelque 21 000 membres des personnels militaire et civil de la Mission de l�Organisation des Nations Unies en R�publique d�mocratique du Congo (MONUC) est salu� par le Conseil qui reconna�t ainsi le d�fi qu�a constitu� l�organisation d�un r�f�rendum dans un pays � cinq fois plus grand que la France aux infrastructures routi�res inexistantes �, selon les mots prononc�s le 6 octobre, par le Chef de la Mission et Repr�sentant sp�cial du Secr�taire g�n�ral. William Swing n�oubliera pas de mentionner la situation en Ituri et dans les deux Kivus o� continuent de s�vir des milices congolaises et �trang�res, ainsi que les probl�mes pos�s dans la r�gion frontali�re entre la RDC et le Soudan o� des �l�ments de l�Arm�e de r�sistance du Seigneur (LRA), mouvement rebelle ougandais, ont effectu� un repli strat�gique.

Pr�s de trois ans apr�s la fin de la guerre, l�est de la RDC ne trouve toujours pas de r�pit. Aussi le Conseil doit-il, le 2 mars, condamner l�attaque d�une patrouille de la MONUC par le Front des Nationalistes et Int�grationnistes de l�Ituri (FNI), survenue le 25 f�vrier, et lors de laquelle neuf militaires bangladais ont �t� assassin�s. Cette d�claration pr�sidentielle est suivie, le 30 mars, de la r�solution 1592 dans laquelle le Conseil demande au Gouvernement d�unit� nationale et de transition d��tablir avec la MONUC un concept conjoint d�op�rations en vue du d�sarmement des combattants �trangers par les Forces arm�es de la R�publique d�mocratique du Congo (FARDC). Portant prorogation du mandat de la MONUC jusqu�au 1er octobre, la r�solution insiste sur le fait que la Mission est autoris�e � utiliser tous les moyens n�cessaires pour dissuader toute tentative de recours � la force qui menacerait le processus politique. Conform�ment � son mandat, rappelle encore le texte, la MONUC peut utiliser des tactiques d�encerclement et de recherche. Aux Gouvernements ougandais et rwandais mais aussi � celui de la RDC, le Conseil demande qu�ils cessent l�utilisation de leurs territoires en soutien aux violations de l�embargo sur les armes impos� par la r�solution 1493 du 28 juillet 2003 ou aux activit�s de groupes arm�s op�rant dans la r�gion.

�pingl�s par la r�solution, les ex-Forces arm�es Rwandaises (FAR)/Interahamwes, regroup�s au sein des Forces d�mocratiques de lib�ration du Rwanda (FDLR) signent le 31 mars, sous les auspices de la Communaut� San Egidio, une d�claration dite � D�claration de Rome �, dans laquelle ils condamnent non seulement le g�nocide de 1994 mais s�engagent, en outre, � cesser la lutte arm�e et toute op�ration offensive contre le Rwanda. Le 4 avril, le Repr�sentant permanent du Rwanda aupr�s des Nations Unies adresse au Pr�sident du Conseil une lettre dans laquelle il exprime la disposition de son Gouvernement � accueillir tous les ex-combattants dont le non-d�sarmement, affirme-t-il encore, a �t� � l�origine de guerres, de conflits et d�une p�riode d�ins�curit� dans la r�gion des Grands Lacs. N�anmoins, le Gouvernement rwandais s�oppose � la proposition de l�ONU, de l�Union europ�enne et de certains pays de s�asseoir � la m�me table qu�un groupe qui a commis le plus r�cent g�nocide du XXIe si�cle, dit encore la lettre.

Se r�jouissant que les autorit�s rwandaises soient attach�es � accueillir les anciens combattants, le Conseil publie, le 12 avril, une d�claration pr�sidentielle dans laquelle il demande aux FDLR de remettre imm�diatement toutes leurs armes � la MONUC, de prendre part au plus t�t au programme mis en place pour leur retour volontaire et pacifique au Rwanda ou leur r�installation, et d�aider le Tribunal p�nal international pour le Rwanda � s�acquitter de son mandat. Le Conseil ne renonce pas pour autant � ses moyens de pression. Le 14 avril, par la r�solution 1596, il �largit l�embargo sur les armes impos�, par la r�solution 1493 du 28 juillet 2003, � l�Ituri, au Nord et au Sud Kivu, � tout destinataire dans le pays, conform�ment aux recommandations du Groupe d�experts charg� de surveiller le respect de l�embargo dont la m�me r�solution reconduit le mandat jusqu�au 31 juillet 2005. Le Conseil ajoute � ses sanctions une interdiction de voyage et un gel des avoirs financiers ciblant ceux qui violent l�embargo. Conform�ment aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe d�experts, paru sous la cote S/2005/436, ces mesures seront reconduites jusqu�au 31 juillet 2006 par la r�solution 1616, adopt�e le 29 juillet. Elles seront �largies, le 21 d�cembre, par la r�solution 1649, aux responsables politiques et militaires des groupes arm�s �trangers op�rant en RDC qui font obstacle au d�sarmement, au rapatriement ou � la r�installation volontaires de leurs combattants ainsi qu�aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l'ext�rieur de la RDC et notamment celles op�rant dans le district d�Ituri, qui font obstacle � la participation de leurs combattants aux processus de d�sarmement, de d�mobilisation et de r�insertion.

Parall�lement, la RDC s�achemine vers la d�mocratisation comme en attestent la promulgation de la loi sur le r�f�rendum et le commencement de l�enregistrement des �lecteurs. Compte tenu des retards enregistr�s dans les r�formes qui restent � accomplir, en particulier l��laboration de la loi �lectorale et l�int�gration des forces de s�curit�, les deux chambres du Parlement congolais prennent, le 17 juin, la d�cision conjointe de prolonger pour une p�riode de six mois, renouvelable une fois, la p�riode de transition qui arrive � �ch�ance le 30 juin 2005, conform�ment aux dispositions de l�Accord global et inclusif et � l�article 196 de la Constitution de la transition.

Le Conseil prend note de cette d�cision, le 29 juin, dans une d�claration pr�sidentielle qui appelle l�ensemble des parties congolaises � la respecter puisqu�elle vise la tenue des �lections dans des condi�tions logistiques et de s�curit� satisfaisantes. Saisi du rapport du Secr�taire g�n�ral, paru sous la cote S/2005/320, le Conseil demande aux autorit�s congolaises d�exercer un contr�le efficace, transparent et complet des finances publiques et les encourage � mettre en place des arrangements cr�dibles pour renforcer le soutien � la bonne gouvernance et � une gestion �conomique transparente.

Plus de trois mois apr�s la D�claration de Rome, la question de l�ins�curit� dans l�est de la RDC est toujours d�actualit�. Dans une D�claration pr�sidentielle, rendue publique le 13 juillet, le Conseil condamne le massacre d�une cinquantaine de civils, survenu le 9 juillet. Il souligne qu�il est indispensable de mettre fin aux attaques des groupes arm�s sur les populations civils et exige des FDLR qu�elles respectent l�engagement pris le 31 mars 2005. En Ituri, 12 000 combattants sont d�sarm�s gr�ce � l�action men�e par la MONUC. Dans les r�gions concern�es, des changements r�els sont possibles d�s lors que l�on dispose des moyens militaires appropri�s, affirme le Secr�taire g�n�ral dans son rapport.

Kofi Annan y recommande, en cons�quence, l�accroissement de l�effectif militaire de la MONUC de 2 580 militaires de tous grades afin de le porter � 19 290 militaires au total. Ce personnel militaire suppl�mentaire, pr�cise-t-il, ne serait d�ploy� que provisoirement pendant la p�riode des �lections et la p�riode qui suivra imm�diatement. En attendant, en pr�vision des �lections, le Conseil autorise, � titre temporaire, une augmentation d�un effectif de 841 personnes, comprenant jusqu�� cinq unit�s de police constitu�es de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels. Par cette r�solution 1621, adopt�e le 6 septembre, il prie le Secr�taire g�n�ral de prendre les dispositions n�cessaires en vue de r�duire ou rapatrier ces effectifs suppl�mentaires � partir du 1er juillet 2006 au plus tard. La demande d�accroissement de l�effectif militaire est r�it�r�e dans le rapport du Secr�taire g�n�ral paru sous la cote S/2005/603. Le 16 septembre 2005, la RDC, l�Ouganda, le Rwanda et le Burundi, agissant dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un, fixent au 30 septembre 2005 l��ch�ance pour que les FDLR se d�sarment, au risque de faire face � des mesures coercitives.

Le Conseil poursuit ses consultations sur les propositions du Secr�taire g�n�ral. Le 30 septembre, il adopte la r�solution 1628, dite r�solution technique, portant prorogation du mandat de la Mission pour une p�riode d�un mois, soit jusqu�au 31 octobre. Il convoque une r�union le 4 octobre pour se f�liciter de la D�claration conjointe de la Commission mixte tripartite plus un et exige des FDRL qu�elles proc�dent volontairement et sans d�lai ni condition � leur d�sarmement et � leur retour au Rwanda. Dans la m�me D�claration pr�sidentielle, le Conseil prend note avec pr�occupation de l�incursion de membres de l�Arm�e de r�sistance du Seigneur (ARS) en RDC et se r�jouit de l�intention des Forces arm�es congolaises de d�sarmer ce groupe avec la coop�ration de la MONUC.

Les consultations sur la demande d�augmentation de l�effectif militaire de la MONUC s�ach�vent. Le Conseil se r�unit, le 28 octobre, et ne suit pas les recommandations de Kofi Annan. Au lieu des 2 580 personnels suppl�mentaires demand�s, il n�autorise qu�une augmentation provisoire de 300 personnels, dans la r�solution 1635 qui proroge le mandat de la MONUC jusqu�au 30 septembre 2006. Ces effectifs, pr�cise-t-il, qui permettront de d�ployer un bataillon d�infanterie pour assurer, pendant la p�riode �lectorale, une plus grande s�curit� dans la zone des op�rations de la MONUC au Katanga, devront �tre r�duits ou rapatri�s � partir du 1er juillet 2006.

Pour se rendre compte de la situation sur le terrain, le Conseil y d�p�che, le 5 novembre, une mission qui sera conduite par le Repr�sentant permanent de la France. De retour le 11 novembre, il pr�sente ses conclusions, quatre jours plus tard, sur un p�riple qui l�a men�, lui et d�autres membres du Conseil, en RDC, au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et en R�publique-Unie de Tanzanie. Jean-Marc de La Sabli�re juge imp�ratif qu�en RDC, l��ch�ance du 30 juin 2006, � savoir la fin de la transition, soit respect�e. � ce jour, la Commission �lectorale ind�pendante a soumis au Parlement un calendrier �lectoral qui fixe au 25 juin 2006, l�entr�e en fonctions d�un pr�sident �lu. S�adaptant � la loi �lectorale qui devrait �tre promulgu�e le 31 janvier 2006, le calendrier pr�voit la fin du processus �lectoral au 17 juin.

Le Repr�sentant permanent de la France se penche aussi sur le probl�me des groupes arm�s pr�sents dans l�est de la RDC pour saluer les � actions robustes � men�es par les FARDC avec l�appui de la MONUC. Invit�s � participer au d�bat que le Conseil tient, le 6 d�cembre, sur la suite � donner � sa mission, Stanislas Kamanzi du Rwanda se f�licite de ce que le Conseil admette d�sormais les limites du d�sarmement volontaire pour pr�ner une action plus muscl�e. Le repr�sentant rwandais exhorte alors le Conseil � conf�rer � la MONUC un mandat plus robuste, dans ce qui doit �tre une r�solution repr�sentant � une perc�e sans pr�c�dent �.