LA CROIX

 26/06/02

Michel Taube : � Les �tats-Unis vont-ils abolir la peine de mort? Non, mais une approche plus pragmatique va dans le sens de la suppression des ex�cutions �

Pr�sident de l�association Ensemble contre la peine de mort, Michel

Taube analyse la port�e de l�arr�t de la Cour supr�me qui annule la peine de mort si elle est prononc�e par un juge, et non par un jury populaire. Plus de 150 condamn�s devraient ainsi �chapper � la peine capitale.

Un arr�t de la Cour supr�me des Etats-Unis anale toute peine capitale si elle est prononc�e par un juge et non par un jury populaire. Quelle est sa port�e ?

Michel Taube: La premi�re cons�quence imm�diate est que plus de 150 condamn�s � mort vont tr�s probablement voir leur condamnation � la peine capitale commu�e en condamnation � la d�tention � perp�tuit�. Cinq Etats am�ricains sont concern�s l�Idaho, l�Arizona, le Montana, le Colorado et le Nebraska. La peine de mort est d�cid�e par un juge, apr�s que le jury s�est prononc� sur la culpabilit� de l�accus�. C�est ce que la Cour supr�me a jug� contraire au 6^e amendement qui garantit � un proc�s rapide et public par un jury impartial�.

Pour quatre autres Etats, la Florida, l�Alabama, le Delaware et l�Indiana, on ne sait pas encore s�ils sont concern�s, compte tenu de leur proc�dure. Dans l�affirmative, pr�s de 800 condamn�s seraient alors concern�s.

Mais tette d�cision va bien au-del�. Elle s�inscrit dans un mouvement qui r�duit peu � peu l�application de la peine de mort. Jeudi dernier, cette m�me Cour supr�me, pourtant domin�e par des conservateurs, avait d�cid� l�interdiction de l�ex�cution des handicap�s mentaux, jug�e cruelle et contraire � la Constitution am�ricaine. On peut s�attendre prochainement � une d�cision similaire concernant les mineurs.

Ce mouvement t�moigne-t-il d�une �volution en profondeur de la soci�t� am�ricaine?

� Le pays conna�t une r�elle �volution las Etats-Unis sont entr�s dans un processus de condamnation de l�application de la peine de mort, jug�e de plus en plus non conforme aux principes d�un Etat de droit, ami principes d�mocratiques. En raison notamment de l�in�galit� devant la peine capitale, en fonction  des revenus et de la couleur de la peau. Des erreurs judiciaires, ces derniers temps, ont montr� comment les droits de la d�fense peuvent �tre bafou�s.

Ce n�est pas la principe de la peine capitale qui est remis en cause, mais bien las conditions de son application. Depuis deux ans, le pays conna�t un v�ritable d�bat sur la question. M�me dans les journaux locaux, dans les Etats o� la peine de mort est la plus appliqu�e, comme le Texas. Le sujet est sorti du silence, ce qui �tait, pour les abolitionnistes, la pire difficult�.

Ainsi, la puissante American Bar Association. qui regroupe 400 000 juristes, s�est prononc�e pour un moratoire, en 1997 et a, depuis, mis en place des programmes pour encourager les avocats � d�fendre, m�me � titre gratuit, les personnes passibles de la peine capitale.

Peut-on imaginer que les Etats Unis renoncent, dans les ann�es � venir, � la peine de mort?

� On n�en a est pas encore � l�abolition, car, sur la principe, l�Am�rique reste favorable � la peine de mort. Mais, malgr� tout, une approche plus pragmatique, sur les conditions da l�application, va dans la sans da la suppression des ex�cutions. Prenons le cas du gouverneur da l�Illinois, le r�publicain George Ryan. En 2000, il avait d�cid� un moratoire et mis en place une commission d�enqu�te. En avril, la commission a conclu: � On ne peut pas garantir l�absence d�erreurs judiciaires.� Ce gouverneur, r�publicain, est depuis devenu un opposant � la peine de mort. Non sur le principe, mais dans les faits.

Cette d�cision de la Cour supr�me intervient alors que l�arsenal juridique am�ricain, dans son ensemble, se durcit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Est-ce contradictoire?

- Ces deux tendances semblent en effet contradictoires. Mon analyse est que les Am�ricains ont d�couvert un nouvel �chelon dans l��chelle de la terreur: il y a pire que les crimes de droit commun. Peut-�tre l��volution actuelle va-t-elle conduire � limiter la condamnation � ces crimes-l�.

Recueilli par Gilles BIASSETTE