NO alla Pena di Morte
Campagna Internazionale 

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15 f�vrier 2002

'Europe ouvre la voie � un accord d'extradition avec les USA

SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE, Espagne - Les ministres europ�ens de la Justice se sont entendus pour pr�parer le terrain � de futures n�gociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord d'extradition commun couvrant les actes de terrorisme et le crime organis�.

R�unis depuis jeudi � Saint-Jacques de Compostelle, les quinze ministres ont n�anmoins soulign� que tout accord �ventuel devrait prendre en compte les principes europ�ens en mati�re de droits de l'Homme et proposer des garanties quant au non-recours � la peine de mort.

 Le traitement r�serv� aux d�tenus transf�r�s d'Afghanistan sur la base am�ricaine de Guantanamo, � Cuba, ainsi que les mesures prises depuis les attentats du 11 septembre ont soulev� une vague d'inqui�tude en Europe, d'aucuns craignant que la lutte contre le terrorisme ne justifie un recul des libert�s individuelles.

 "Nous sommes parvenus � un accord politique pour d�marrer le travail qui conduira � un mandat permettant � la pr�sidence d'ouvrir des n�gociations avec les Etats-Unis pour �tablir un cadre de coop�ration juridique", a d�clar� Angel Acebes, ministre espagnol de la Justice, dont le pays assure la pr�sidence tournante de l'Union.

 Acebes a ajout� que l'Espagne demanderait prochainement l'accord formel de ses 14 partenaires. Si Madrid souhaite que ces n�gociations d�butent avant la fin de la pr�sidence espagnole de l'Union, fin juin, certains ministres se sont dit sceptiques quant au respect de ce calendrier.

 Des accords bilat�raux lient tous les pays membres de l'Union aux Etats-Unis, mais Washington, qui se trouve confront� � un nombre grandissant de juridictions, a appel� de ses voeux un trait� commun pour simplifier les proc�dures.