Peine de mort : l� o� g�t l'arme fatale dans le Code p�nal s�n�galais

29 Septembre 2003
Assane Saada

(Dakar) Il y a des circonstances o� le juge s�n�galais ne peut reculer. Le couloir que le droit lui ouvre, quand les 287, 288, 289 alin�a 1 et 2, 406 in fine du Code p�nal s'imposent, ne m�ne qu'� la mort.

Une coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort existe au S�n�gal. Elle regroupe une dizaine d'organisations qui, en septembre 2002, avaient initi� une p�tition. Une marche pour l'abolition de cette sentence fatale avait m�me �t� programm�e en d�cembre dernier mais n'a finalement pas eu lieu. Dans leur plaidoyer, les �l�ments de la coalition ne collent pas aux arguments juridiques d�fendus par Me Doudou Ndoye (voir par ailleurs), suite � la d�j� prononc�e � l'entame m�me des Assises 2003. Supprimer la peine de mort du droit positif s�n�galais, c'est d�barrasser le Code p�nal (Cp) des articles 287, 288, 289 alin�a 1 et 2, 406 in fine. Selon l'article 287, �tout coupable d'assassinat, de parricide ou d'emprisonnement sera puni de mort�. Pour l'article 288 du Cp �les b�n�fices de circonstances att�nuantes ne pourront �tre accord�s aux reconnus coupables lorsque les tortures ou les actes de barbarie ont entra�n� la mort de la victime�. Mais, pr�cise l'alin�a 2 de l'article 288, �lorsque les tortures ou les actes de barbarie n'ont pas entra�n� la mort de la victime et que le b�n�fice des circonstances att�nuantes aura �t� accord� aux accus�s reconnus coupables, la peine des travaux forc�s � perp�tuit� sera obligatoirement prononc�e, nonobstant les dispositions de l'article 432, alin�a 2�.

Outre le parricide et les actes de barbarie ayant occasionn� la mort, le Code p�nal punit de la peine capitale �le meurtre lorsqu'il aura pr�c�d�, accompagn� ou �t� suivi par un autre crime� (art. 289, al 1). En outre, �le meurtre emportera la peine de mort lorsqu'il aura eu pour objet, soit de pr�parer, faciliter ou ex�cuter un d�lit, soit favoriser la fuite ou d'assurer l'impunit� des auteurs ou complices de ce d�lit� (art. 289, al 2). D'apr�s l'article 406 in fine du Code p�nal relatif � l'incendie volontaire, pour tout incendie ayant �occasionn� la mort ou une infirmit� permanente d'une ou plusieurs personnes se trouvant sur les lieux incendi�s, la peine sera celle de la mort�.

Tant que les dispositions sus indiqu�es du Code p�nal, ne seront pas abrog�es, l'avocat g�n�ral ne pourra, en Cours d'assises, requ�rir autre chose que la peine de mort contre les accus�s. Le magistrat s�n�galais est li� dans son pouvoir d'appr�ciation chaque fois qu'il se trouve confront� � un des cas o� le droit p�nal appelle l'application de la peine de mort. La coalition s�n�galaise contre la peine capitale d�veloppe donc une approche g�n�raliste, en ne visant pas de fa�on expresse les articles 287, 288, 289 et 406 du Code p�nal, outre l'aspect d'inconstitutionnalit� de la peine de mort soulev� par Me Doudou Ndoye. Le 10 octobre prochain leur offrira une opportunit� de mobilisation, avec la Journ�e mondiale contre la peine de mort. Le mouvement abolitionniste est f�d�r� par la Coaliton mondiale contre la peine de mort cr��e en mai 2002 � Rome et qui �vise � acc�l�rer le mouvement international d'abolition de la peine capitale et � contribuer partout o� la peine de mort est en vigueur � la r�duction et, mieux encore, � la suppression d�finitive des condamnations � mort et des ex�cutions�. Cependant, c�l�brer une journ�e mondiale contre la peine de mort n'est pas une chose in�dite. En Italie, les membres de la communaut� Sant'Egidio c�l�brent le 30 novembre de chaque ann�e une op�ration d�nomm�e �Cities against the death penalty�. Une c�l�bration dont le choix de la date n'est pas fortuit. Elle comm�more le 30 novembre 1786, date � laquelle un Etat souverain, le Duch� de Toscane (Italie), abolissait pour la premi�re fois la peine de mort. La toute premi�re victoire que les abolitionnistes signaient, il y a bient�t deux cent dix-sept ans. En 2002, seuls soixante-seize pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Quatorze pays avaient supprim� la peine capitale pour les crimes de droit commun. Vingt-et-un n'appliquaient plus la peine de mort. Des abolitionnistes de fait qui, ajout�s aux abolitionnistes de droit, portent � cent onze le nombre de pays � marcher sur les pas de la Toscane.

Au niveau de la Coalition mondiale contre la peine de mort, on n'exclut pas de �mener des actions urgentes d'aide � des condamn�s � mort (et d'agir) de fa�on compl�mentaire � ses membres, dans le respect de l'ind�pendance de ceux-ci et lorsque seule une union des forces permettra d'esp�rer un r�sultat meilleur�. Et, pour ses premi�res initiatives, elle s'investit �pour encourager plus d'Etats � co-soutenir et � voter la r�solution de l'Union Europ�enne condamnant la peine de mort lors de la prochaine Commission des droits de l'homme des Nations unies � Gen�ve. Aujourd'hui, seule l'Union europ�enne fait de l'abolition de la peine de mort une condition obligatoire chez tous ses membres.