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Lundi 12 septembre 2005 -  Palais des Congr�s de Lyon - Cit� Internationale - Salle Saint Clair 3
Libert� de conscience et la�cit� de l�Etat

 

Jean-Arnold de Clermont
Pr�sident de la Conf�rence des Eglises europ�ennes, France

La la�cit� en France ne na�t pas soudainement en 1905 ! Elle est le fruit d�une longue histoire, et l�on pourrait d�montrer qu�elle prend sa source dans le Christianisme lui-m�me et notamment dans la primaut� que donne la R�forme protestante � la libert� de conscience sur l�ob�issance aux pouvoirs.

Mais sans remonter aussi loin, nous pouvons suivre Jean Baub�rot qui distingue deux seuils de la�cisation.

Le premier effectu� entre le d�but de la R�volution et la signature par Napol�on du Concordat et des Articles organiques (1801-1802) se caract�rise par trois traits essentiels :

� Il d�poss�de l�Eglise (essentiellement catholique) d�un certain nombre de monopoles. La religion se trouve alors confin�e dans un r�le particulier, celui du culte et de la morale ; des pans entiers de la soci�t� prennent leur autonomie par rapport � elle : l��tat civil lui �chappe ; le droit, la m�decine et les sciences s�autonomisent ; l��ducation se d�tache peu � peu de son influence ; la vie politique prend son ind�pendance�

� Il accorde pourtant une r�elle utilit� sociale � la religion que l�Etat reconna�t, subventionne et � par l� m�me � contr�le d�une certaine mani�re.

� Il instaure un pluralisme religieux en donnant un statut �quivalent � celui de l�Eglise catholique aux Eglises luth�riennes et r�form�es. En 1807, il �tend ce statut � la communaut� juive.

Le second seuil de la�cisation ne sera, quant � lui, vraiment franchi qu�un si�cle plus tard, en 1905, avec la loi dite de � s�paration des Eglises et de l�Etat �, produit de ce qu�on a pu appeler � la guerre des deux France �, catholique d�un c�t�, la�que de l�autre � le protestantisme ayant eu alors, pour sa part, tendance (pour des raisons tant de fond que strat�giques) � se situer du c�t� la�que.

Selon la nouvelle loi, la religion devient une affaire purement priv�e et son r�le social n�est plus reconnu.

Le protestantisme est lui, d�embl�e, fortement attach� � la la�cit�. Dans l�entourage de Jules Ferry, cr�ateur de l��cole publique la�que se trouvent plusieurs conseillers protestants lib�raux : Ferdinand Buisson, Jules Steeg, F�lix Pecaut . De m�me, une grande majorit� de protestants sont favorables au principe de la s�paration des Eglises et de l�Etat (Louis M�jean sera le principal r�dacteur du projet pr�sent� par Aristide Briand), m�me s�ils craignent une loi qui limiterait l�exercice de la religion� Ainsi, le protestantisme fran�ais s�il est directement associ� � la loi du 9 d�cembre 1905, en est et en reste le principal �utilisateur� avec plus de 2 500 associations cultuelles � son actif.

C�est bien �videmment l�article 1er de la loi de 1905 qui est pour le protestantisme fran�ais le principal acquis : �la R�publique assure la libert� de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes��. L�acceptation et la garantie du pluralisme religieux, la sortie du face � face entre l�Etat et l�Eglise catholique, ont �t� re�ues comme la suite logique et la mise en application de la D�claration de 1789 (art. 10) �nul ne peut �tre inqui�t� pour ses opinions, m�me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l�ordre public �tabli par la loi�.

Mais il importe autant au protestantisme fran�ais de voir affirmer la neutralit� de l�Etat dont il a eu longtemps et souvent � se m�fier . C�est ainsi qu�il re�oit l�article 2 de la loi de 1905 �la R�publique ne reconna�t, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte�.

Rien ne saurait � nos yeux remettre en cause ce double pilier des relations entre l�Etat et les religions. Celui-ci nous semble aujourd�hui autant qu'hier la base des relations qui doivent exister entre l�Etat et les cultes anciens ou nouveaux (c'est-�-dire ceux qui se sont implant�s dans notre pays depuis 1905). Nous reprenons � notre compte la r�solution du Congr�s de la Ligue des Droits de l�Homme en 1997 : �l��galit� de traitement doit �tre la r�gle, la loi, rien que la loi mais toute la loi, peut �tre le principe de base de toute politique publique, et, comme toutes les religions, l�Islam doit b�n�ficier de la m�me libert� de culte mais doit supporter aussi les m�mes contraintes qu�impose une soci�t� la�que � ses fid�les doivent apprendre � voir leur foi dans un contexte pluraliste et profond�ment s�cularis�.

Nous nous retrouvons donc dans une compr�hension "positive" de la neutralit� de l'Etat ; non un refus de relations mais une garantie de l'exercice de la libert� religieuse, faisant obligation � l'Etat de cr�er un cadre l�gal et mat�riel permettant effectivement la libert� de religion.

C�est, si j�ai bien entendu, ce que vient de nous dire hier, le Ministre de l�Int�rieur, ministre des cultes� Mais� Car il y a un �mais� !

Encore faudrait-il que cette loi s�applique. Or nous voyons se multiplier les cas o� les responsables des pouvoirs publics ne respectent pas cette neutralit� que la loi implique. Quand des responsables des Caisses d�allocations familiales refusent les subventions accord�es aux associations de jeunesses sous le pr�texte que leurs statuts comportent des r�f�rences � J�sus Christ qui � donne sens � la vie � ; quand des assureurs refusent d�assurer pour le risque civile des associations cultuelles ; quand un maire d�clare impun�ment qu�une association religieuse qui lui cause des difficult�s est certainement � inspir�e par le diable � ; quand des responsables municipaux veulent d�terminer les associations cultuelles qui leur semblent � mod�r�es � et rejettent les autres� o� est le respect de la libert� de conscience qui fonde la libert� des cultes ?

Si de telles situations se pr�sentent c�est que la la�cit� doit encore �tre confort�e, ne serait-ce que par la remise en m�moire des textes qui la fondent. C�est mon v�u le plus cher en cette ann�e de Centenaire de la Loi de 1905.

Et puisque nous sommes � Lyon, permettez moi de conclure mon propos en citant le Professeur Lahouari Addi, de l�IEP de Lyon qui dans la Revue Projet en 2001 �crivait :

� L�espace public est l�ar�ne sociale dans laquelle un individu vit sa vie priv�e sous le regard public des autres individus priv�s. Il est peupl� de citoyens ath�es, agnostiques, catholiques, (protestants), juifs, musulmans, etc., et non d�individus d�sincarn�s qui n�auraient ni histoire, ni attaches personnelles ou qui seraient d�pouill�s de leurs identit�s sociales et convictions religieuses. Si dans l�espace public, un ath�e doit cacher son ath�isme, un chr�tien, un juif ou un musulman� ses convictions religieuses, c�est qu�il n�y a pas d�espace public. On est dans l�Afghanistan, ou dans l�Espagne de l�Inquisition, ou l�Europe du Moyen Age. Dans l�espace public, l�individu se pr�sente comme juif, comme musulman, etc.., et il est accept� dans sa diff�rence qui est la marque de son universalit�. Car comme l��crit Hannah Arendt, l�homme n�existe pas, il y a des hommes. Qu�est-ce qu�un homme, s�il n�est pas agnostique, musulman, juif, chr�tien, bouddhiste� ? Figure du totalitarisme dont la fausse universalit� est le moule appauvrissant impos� aux individus r�els, l�homme abstrait d�une la�cit� d�sincarn�e est un danger pour les hommes � qui est refus�e la diff�rence religieuse, culturelle, voire linguistique. �

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