Alg�rie

 13/01/1995
La Plate-forme de Rome

1. Les partis de l'opposition alg�rienne, r�unis � Rome aupr�s de la Communaut� de San Egidio, d�clarent en ce 13 janvier 1995 : 

L'Alg�rie traverse aujourd'hui une �preuve tragique sans pr�c�dent. 

Plus de trente ans apr�s avoir ch�rement pay� son ind�pendance, le peuple n'a pas pu voir se r�aliser les principes et tous les objectifs du 1er novembre 1954 et a vu s'�loigner progressivement tous les espoirs n�s apr�s octobre 1988. 

Aujourd'hui le peuple alg�rien vit un climat de terreur jamais �gal�, aggrav� par des conditions sociales et �conomiques intol�rables. Dans cette guerre sans images : s�questrations, disparitions, assassinats, torture syst�matis�e, mutilations et repr�sailles sont devenus le lot quotidien des Alg�riennes et des Alg�riens. 

Les cons�quences des �v�nements de juin 1991 et du coup d'Etat du 11 janvier 1992, l'interruption du processus �lectoral, la fermeture du champ politique, la dissolution du FIS, l'instauration de l'�tat d'urgence et les mesures r�pressives et les r�actions qu � elles ont suscit�es, ont engendr� une logique d'affrontement. 

Depuis, la violence n'a cess� de s'amplifier et de s'�tendre . Les tentatives du pouvoir de cr�er des milices au sein de la population marquent une nouvelle �tape dans la politique du pire. Les risques de guerre civile sont r�els, mena�ant l'int�grit� physique du peuple, l'unit� du pays et la souverainet� nationale. 

L'urgence d'une solution globale, politique et �quitable s'impose afin d'ouvrir d'autres perspectives � une population qui aspire � la paix et � la l�gitimit� populaire. 

Le pouvoir n'a initi� que de faux dialogues qui ont servi de paravents � des d�cisions unilat�rales et � la politique du fait accompli. 

Une v�ritable n�gociation reste l'unique moyen de parvenir � une issue pacifique et d�mocratique. 

A- Cadre : valeurs et principes

Les participants s'engagent sur la base d'un contrat national dont les principes sont les suivants et sans l'acceptation desquels aucune n�gociation ne serait viable : 

• La d�claration du 1er novembre 1954 : "la restauration de l'Etat alg�rien souverain d�mocratique et social dans le cadre des principes de l'islam ( art 1)"; 

• le rejet de la violence pour acc�der ou se maintenir au pouvoir ; 

• le rejet de toute dictature quelle que soit sa nature ou sa forme et le droit du peuple � d�fendre ses institutions �lues ; 

• le respect et la promotion des droits de la personne humaine tels qu'�nonc�s par la D�claration universelle, les pactes internationaux sur les droits de l�homme, la Convention internationale contre la torture et consacr� par les textes l�gaux ; 

• le respect de l'alternance politique � travers le suffrage universel ; 

• le respect de la l�gitimit� populaire. Les institutions librement �lues ne peuvent �tre remises en cause que par la volont� populaire ; 

• la primaut� de la loi l�gitime ; 

• la garantie des libert�s fondamentales, individuelles et collectives quelles que soit la race, le sexe, la confession et la langue; 

• la cons�cration du multipartisme ; 

• la non implication de l'arm�e dans les affaires politiques. Le retour � ses attributions constitutionnelles de sauvegarde de l'unit� et de l'indivisibilit� du territoire national ; 

• les �l�ments constitutifs de la personnalit� alg�rienne sont l'islam, l'arabit� et l'amazighit� *; la culture et les deux langues concourant au d�veloppement de cette personnalit� doivent trouver dans ce cadre unificateur leur place et leur promotion institutionnelle, sans exclusion ni marginalisation ; 

• la s�paration des pouvoirs l�gislatif ex�cutif, et judiciaire ; 

• la libert� et le respect des confessions. 

B- Mesures devant pr�c�der les n�gociations

• La lib�ration effective des responsables du FIS et de tous les d�tenus politiques. Assurer aux dirigeants du FIS tous les moyens et garanties n�cessaires leur permettant de se r�unir librement entre eux et avec tous ceux dont il jugent la participation n�cessaire � la prise de d�cisions 

• L'ouverture du champ politique et m�diatique. L'annulation de la d�cision de dissolution de FIS. Le plein r�tablissement des activit�s de tous les partis. 

• La lev�e des mesures d'interdiction et de suspension des journaux des �crits et des livres, prises en application du dispositif d'exception. 

• La cessation imm�diate, effective et v�rifiable de la pratique de la torture. 

• L'arr�t des ex�cutions des peines capitales, des ex�cutions extrajudiciaires et des repr�sailles contre la population civile. 

• La condamnation et l'appel � la cessation des exactions et des attentats contre les civils, les �trangers et la destruction des biens publics. 

• La constitution d'une commission ind�pendante pour enqu�ter sur ces actes de violences et les graves violations des Droits de l'homme. 

C- R�tablissement de la paix

Une dynamique nouvelle pour la paix implique un processus graduel, simultan� et n�goci� comprenant : 

• d'une part, des mesures de d�tente r�elle : fermeture des camps de s�ret�, lev�e de l'�tat d'urgence et abrogation du dispositif d'exception ; 

• et d'autre part, un appel urgent et sans ambigu�t� pour l'arr�t des affrontements. Les Alg�riennes et les Alg�riens aspirent au retour de la paix civile. Les modalit�s d'application de cet engagement seront d�termin�es par les deux parties en conflit avec la participation active des autres partis repr�sentatifs. 

Cette dynamique exige la participation pleine et enti�re des forces politiques repr�sentatives et pacifiques. Celle-ci sont en mesure de contribuer au succ�s du processus en cours et assure l'adh�sion de la population. 

D- Le retour � la l�galit� constitutionnelle

Les partis s'engagent � respecter la Constitution du 23 f�vrier 1989. Son amendement ne peut se faire que par les voies constitutionnelles. 

E- Le retour � la souverainet� populaire

Les parties prenantes aux n�gociations doivent d�finir une l�galit� transitoire pour la mise en oeuvre et la surveillance des accords. Pour cela, elles doivent mettre en place une Conf�rence nationale dot�e de comp�tences r�elles, compos�e du pouvoir effectif et des forces politiques repr�sentatives.

Cette Conf�rence d�finira :

• les structures transitoires, les modalit�s et la dur�e d'une p�riode de transition, la plus courte possible devant aboutir � des �lections libres et pluralistes qui permettent au peuple le plein exercice de sa souverainet� ; 

• la libert� de l'information, le libre acc�s aux m�dias et les conditions du libre choix du peuple doivent �tre assur�s ; 

• le respect des r�sultats de ce choix doit �tre garanti. 

F- Garanties

Toutes les parties prenantes � la n�gociation sont en droit d'obtenir des garanties mutuelles. 

Les partis, tout en gardant leur autonomie de d�cision : 

• s'opposent � toute ing�rence dans les affaires internes de l'Alg�rie ; 

• d�noncent l'internationalisation de fait qui est le r�sultat de la politique d'affrontement men�e par le pouvoir ; 

• demeurent convaincus que la solution de la crise ne peut �tre que l'oeuvre exclusive des Alg�riens et doit concr�tiser en Alg�rie ; 

• s'engagent � mener une campagne d'information aupr�s de la communaut� internationale pour faire conna�tre l'initiative de cette plate-forme et lui assurer un soutien ; 

• d�cident de lancer une p�tition internationale pour appuyer l'exigence d'une solution politique et pacifique en Alg�rie ; 

• appellent la communaut� internationale � une solidarit� agissante avec le peuple alg�rien ; 
  d�cident de maintenir les contacts entre eux en vue d'une consultation et d'une concertation permanentes. 

Pour la LADDH : Abdennour Ali Yahyia 
Pour le FLN : Abdelhamid Mehri 
Pour le FFS : Hocine A�t Ahmed ; Ahmed Djeddai 
Pour le FIS : Rabah Kebir ; Anwar Haddam 
Pour le PT : Louisa Hanoune 
Pour le MDA : Ahmed Ben Bella ; Khaled Bensmain 
Pour Ennahda : Abdallah Jaballah 
Pour le JMC : Ahmed Ben Mouhammed