Un programme pour
l'enregistrement à l'état civil de tous les enfants

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Programme BRAVO ! (Birth Registration for All Versus Oblivion)
pour l’enregistrement à l’état civil de tous les enfants


La Communauté de Sant’Egidio a créé le programme BRAVO! pour l’enregistrement à l’état civil des enfants, dans le but de répondre au défi posé par le nombre croissant d’enfants non enregistrés et aux conséquences sur la paix et la stabilité de nombreux pays en voie de développement. D’après les estimations de l’UNICEF, le nombre annuel d’enfants qui ne sont pas enregistrés au moment de la naissance est passé de 48 millions en 2003 à 51 millions en 2007.

Le programme BRAVO! veut garantir l’enregistrement des enfants au moment de la naissance, en encourageant le développement des systèmes d’enregistrement à l’état civil, en sensibilisant parents et enfants et en collaborant avec les ministères et les institutions gouvernementales concernées.

Le programme commencera en Côte d’Ivoire et s’étendra à d’autres pays d’Afrique occidentale. Le non enregistrement des naissances à l’état civil alimente les conflits et est source d’instabilité - nuisant tant aux enfants qu’aux adultes et particulièrement aux jeunes. L’enregistrement à la naissance est un droit sanctionné par l’article 7 de la Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989, la convention la plus ratifiée des Nations unies.

Toutefois, la situation générale de l’enregistrement à l’état civil dans le monde reste malheureusement préoccupante et l’indifférence ne fait qu’accentuer le problème : chaque année, 51 millions d’enfants dans le monde ne sont pas enregistrés et deviennent de ce fait vulnérables, dès leur plus jeune âge et, continuent de l’être à l’âge adulte. C’est pour cela qu’ils courent le risque, plus que les enfants qui sont inscrits à la naissance, d’être victimes d’abus de tous types (abus sexuels, enrôlement dans les forces armées, travail juvénile, mariages précoces, etc.). L’enregistrement à l’état civil est donc un instrument efficace pour la protection des enfants.

L’enregistrement à l’état civil est aussi un instrument qui permet d’avoir accès à d’autres droits et services que l’État est tenu de fournir à ses concitoyens et qui concernent toute l’existence d’une personne. Il a des conséquences sur le rôle de l’individu au sein de l’État, mais aussi sur sa vie personnelle. L’enregistrement à l’état civil joue un rôle important dans de nombreux domaines qui concernent notamment,

(1) la scolarisation des enfants à l’école primaire;

(2) l’achèvement du cursus scolaire ;

(3) le démarrage d’éventuelles activités économiques – travail, affaires, etc.;

(4) le mariage et la famille;

(5) les vaccinations ;

(6) les droits politiques actifs et passifs ;

(7) la protection des mineurs par l’intermédiaire de tribunaux pour mineurs ;

(8) la défense des mineurs contre l’enrôlement dans les forces armées ;

(9) la succession ;

(10) la protection contre les mariages précoces, etc.

L’enregistrement à l’état civil a également des conséquences directes sur la citoyenneté de la population, qui n’est pas seulement un synonyme de nationalité, mais qui donne aussi des indications sur le rôle de l’individu dans le cadre de ses relations légales et sociales.

L’enregistrement à la naissance représente un élément déterminant pour la vie concrète et quotidienne des personnes ; il renforce le tissu familial et social de manière considérable et constitue un solide soutien au système administratif de l’État. Un système d’état civil qui assure l’enregistrement dans les délais des citoyens donne des opportunités aux personnes, en garantissant l’égalité des chances pour tous. C’est un facteur imperceptible et pourtant fondamental dont les effets ont des répercussions à long terme.

En Afrique subsaharienne, deux enfants sur trois ne sont pas enregistrés à l’état civil. D’un point de vue légal, ce sont des enfants invisibles. La Communauté de Sant’Egidio veut sortir ces enfants de l’invisibilité, pour leur garantir la possibilité d’exercer pleinement leurs droits et d’être des citoyens responsables du pays où ils vivent.

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